Depuis le 1er janvier 2018, la loi anti-fraude à la TVA est en vigueur et prévoit de lourdes sanctions, en cas d’utilisation de logiciels de caisse non conformes aux règles NF525. Ce texte s’adresse aux assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, effectuant des transactions en espèces avec des particuliers. Que ce soit pour un commerçant, un salon de coiffure ou un institut de beauté, il est donc indispensable de vérifier la conformité des systèmes de caisse avec cette norme, afin d’éviter les éventuelles sanctions.

 

Logiciel de caisse pour Salon de Coiffure
Logiciel de caisse pour Institut de Beauté

 

Quelle est la différence entre une certification et une attestation ?

Notons tout d’abord que, la loi anti-fraude n’impose pas une certification NF525 à tous les logiciels de caisse.

 

Pour prouver la conformité de ses programmes informatiques, un assujetti peut présenter des documents émanant d’un organisme agréé ou des attestations fournies par le ou les éditeurs. La certification garantit la qualité et la fiabilité des systèmes de protection, d’archivage, d’enregistrement et de sécurisation d’un logiciel. Elle s’obtient après une série de vérification et de validation réalisée par un organisme certificateur.

 

L’attestation quant à elle, est élaborée et délivrée par l’éditeur. Bien que ce document puisse être présenté à l’administration fiscale, il ne garantit pas nécessairement la conformité d’un système de caisse avec l’ensemble des règles nf. Certains programmes ne sont pas exempts d’anomalies et en cas de contrôle, les sanctions appliquées peuvent être particulièrement lourdes.
Pour les détenteurs de logiciels faisant l’objet de simples attestations nominatives, il est fortement conseillé de procéder à quelques tests pour vérifier s’ils respectent l’ensemble des exigences de la norme.

L’évaluation de la conformité d’un logiciel

Pour commencer l’évaluation de la conformité d’un logiciel, l’idéal est de se pencher sur son système de traçage de données.

 

De manière générale, les systèmes d’encaissement conformes doivent tracer non seulement les suppressions et les réimpressions de notes mais également les annulations de tickets déjà encaissés, les changements de date et les impressions en version test (mode école).

 

Après cette première étape, il faut vérifier si le logiciel permet encore de mettre en œuvre des pratiques interdites :

 

  • Réimpression de ticket sans mention duplicata
  • Impression de duplicata sans numéro unique
  • Modification de tickets encaissés
  • Impression d’une note sans aucune attache avec un ticket encaissé
  • Impression d’une note factice semblable au ticket
  • Impression d’un ticket avec un montant supérieur à celui du ticket initial, etc.

 

Si le système de caisse empêche la réalisation de ces types d’opérations, il est sans nul doute conforme aux règles NF525.

 

À titre d’information, il n’est pas indispensable de tester des logiciels d’Ikosoft certifiés par des organismes agréés tels que Merlin, eMerlin ou Merlin Air. Ces programmes Merlin ont bénéficié d’une accréditation car ils respectent la norme en vigueur.

Sujets connexes :

 

Certification NF525 obligatoire pour les logiciels d’encaissement
Impossible d’avoir un logiciel de caisse en cours de certification NF525
Impact de la loi des finances sur les logiciels de caisse

Défiler vers le haut